3. Des exemples à méditer et des solutions à envisager
a) L'exemple de l'enseignement privé et de l'enseignement agricole
Il faut
rappeler que les enseignants exerçant dans
l'enseignement
privé
sous contrat
sont rémunérés sur
les crédits d'intervention (Titre IV) du budget du ministère de
l'éducation nationale.
S'agissant des moyens de remplacement, le système est relativement
souple et économique.
Jusqu'à présent, l'enveloppe gérée par les recteurs
pour financer les remplaçants n'avait pas de montant
préétabli, mais elle n'a pas à financer un système
de titulaires remplaçants.
Les directions diocésaines de l'enseignement catholique déposent
dans les rectorats des listes de suppléants en attente et pour combler
un besoin de remplacement, l'établissement propose au recteur de nommer
telle ou telle personne figurant sur la liste. Cette personne n'est
payée que pour le temps de remplacement effectué et non pas pour
l'année, comme les enseignants affectés au remplacement dans
l'enseignement public. Ces personnes ont les mêmes diplômes que les
titulaires enseignants, mais elles n'ont pas réussi les concours.
Enfin, dans le second degré, un grand nombre de suppléants sont
bivalents et ont déjà une expérience de l'enseignement,
car beaucoup sont d'anciens délégués auxiliaires.
L'enseignement agricole
, pour sa part, dépense 21 millions
de francs par an pour couvrir ses besoins en remplacement.
Il n'existe aucun accord entre les deux
ministères -éducation nationale et agriculture- pour
mettre en place un système de remplacements croisés, même
s'il existe parfois des accords entre chefs d'établissement, cette
pratique restant cependant exceptionnelle.
b) La nécessaire réforme du système de remplacement
Votre
commission estime que, pour être efficace, le remplacement ne doit plus
être considéré comme une variable d'ajustement dans la
gestion des enseignants, permettant d'affecter " par défaut "
les enseignants en surnombre ou ceux qui, pour des raisons temporaires ou
définitives, ne sont pas aptes à enseigner sur un poste
" normal ". Il doit être analysé comme une composante
à part entière des besoins d'enseignement au niveau de
l'académie.
Il convient d'abord de traiter différemment la gestion d'un remplacement
selon qu'il est de courte ou de longue durée.
Les absences courtes
de moins de quinze jours ou de moins d'un mois
devraient pouvoir être gérées par les
établissements. Ceux-ci devraient alors disposer de moyens en
conséquence (heures supplémentaires, vacations), mais
également utiliser des solutions économiques en moyens
supplémentaires, à travers notamment des modifications
ponctuelles dans les emplois du temps des enseignants de
l'établissement, ou encore le recrutement de MI-SE ayant une formation
universitaire mieux adaptée au profil de l'établissement.
Pour le remplacement des
congés de longue durée
, il faut
favoriser les solutions permettant la mutualisation des moyens et les
échanges entre lycées et collèges, comme cela se pratique
dans l'académie de Bordeaux. L'affectation des remplaçants par
zone ou leur rattachement à un établissement devrait se faire
selon des règles de gestion souples, afin d'éviter tout
cloisonnement et favoriser leur meilleure utilisation.
Dans la perspective d'une réforme, la commission proposera de
développer les remplacements " en interne " dans les
établissements et une incitation financière pour les enseignants
acceptant d'effectuer des heures supplémentaires à ce titre
au-delà des deux heures obligatoires.
Elle proposera également la création d'un corps de
remplaçants polyvalents autour de disciplines proches, une information
systématique des familles en cas d'absence d'un professeur, une
augmentation de la durée des stages en IUFM pour accroître la
capacité de remplacement des enseignants stagiaires.