2. Les absences liées au fonctionnement du système scolaire
a) Le constat
Le
fonctionnement même de l'institution scolaire est en lui-même
très coûteux en termes de présence devant les
élèves.
L'organisation des examens de fin d'année fait " perdre "
plusieurs semaines. Très souvent, les lycées sont fermés
à partir du 15 juin -voire plus tôt- pour l'organisation du
baccalauréat ou, pour les lycées professionnels, en raison
d'examens qui mobilisent les salles de travaux pratiques.
Certains collèges étaient même parfois fermés parce
qu'ils étaient réquisitionnés comme centres d'examens. Un
établissement pourra également être fermé parce
qu'on y fait passer un concours de recrutement de professeurs des écoles.
Ces fermetures d'établissement coûtent très cher en heures
d'enseignement dues aux élèves : 5 % dans les
lycées, 4 % dans les lycées professionnels et entre 1 et
2 % dans les collèges, compte tenu de l'organisation du brevet des
collèges.
Dans les lycées qui sont des centres d'examens importants, les
élèves, sur les trois années de scolarité du second
cycle, perdent l'équivalent de deux à trois mois d'enseignement,
en raison de l'organisation de ces examens.
Par ailleurs, les enseignants eux-mêmes sont mobilisés pour la
préparation des sujets d'examens et les réunions de jurys. Une
fois les sujets préparés, il faut, en effet, les tester pour
" minimiser les risques " et procéder aux vérifications.
On constate également que des heures d'enseignement sont perdues du fait
du fonctionnement interne des établissements, lorsque les
réunions et les conseils de classe sont organisés sur les temps
de présence des enseignants devant les élèves.
b) Les premières solutions mises en oeuvre selon les orientations du rapport Bloch
Ce
rapport avait d'abord pour objet de développer les outils d'une
meilleure connaissance des absences et de leurs causes.
Au niveau du rectorat, les absences des enseignants ne sont pas toujours
connues avec précision car peu d'informations remontent s'agissant des
absences de courte durée tandis que celles relatives aux congés
statutaires ne sont pas toujours traitées avec rapidité du fait
du cloisonnement des structures du rectorat. La généralisation
à l'ensemble des rectorats de l'obligation d'utiliser les modules
" congés " et " remplacement " du système
d'information " emplois postes-personnels " (EPP) permettrait d'avoir
un tableau de bord mensuel détaillé sur les absences des
enseignants.
Cet outil de pilotage apparaît indispensable pour prévoir les
besoins de remplacement qui devront être inclus dans la situation de
l'académie, en particulier lors du calibrage du mouvement.
Au niveau des établissements, il est apparu que les absences courtes
étaient mal recensées et que les informations étaient peu
fiables. Par ailleurs, la communication en direction des parents
d'élèves sur ce sujet est quasiment inexistante.
Lors de l'enquête réalisée par l'IGEN et l'IGAEN en
février 1998, il a été relevé dans certains
établissements le manque manifeste d'attention porté par
l'équipe de direction au problème des absences des professeurs.
Il a donc été recommandé d'améliorer le
système de relevés des absences, sinon le dispositif de
remplacement -notamment celui des absences de courte durée- ne saurait
fonctionner de manière peu satisfaisante.
Une réflexion est également en cours sur l'organisation des
examens, pour que la période de fermeture des lycées soit plus
courte. Ainsi, dès 1999, les épreuves de français du
brevet vont-elles être reportées d'une semaine et les
épreuves du bac professionnel seront-elles reculées de quelques
jours. A moyen terme, il est envisagé, notamment dans l'enseignement
professionnel, de développer le contrôle continu.
Il est enfin recommandé aux chefs d'établissement d'organiser les
réunions internes et les conseils de classe en dehors du temps de
présence des enseignants devant les élèves.
La commission d'enquête recommande le report des examens au terme de
l'année scolaire et leur organisation, dans la mesure du possible, en
dehors de l'établissement.