2. La maîtrise des émissions de gaz à effet de serre s'accompagnera également d'effets redistributifs
La
maîtrise des émissions de gaz à effet de serre exercera
nécessairement des
effets redistributifs
:
- entre
entreprises
,
a priori
au détriment des
activités intensives en énergie, et en faveur de certaines
activités de services
18(
*
)
;
- entre
ménages
, au détriment des plus gros utilisateurs
d'énergie ;
- entre
Etats
, au détriment des pays producteurs et exportateurs
d'énergie et, dans une moindre mesure, au détriment des pays
industrialisés qui se sont le plus engagés à rationner
leurs émissions
19(
*
)
.
Ces effets redistributifs trouvent leur origine dans la nécessité
même de réduire les émissions de gaz à effet de
serre. Il serait d'ailleurs conforme au
principe pollueur/payeur
que les
ménages, les particuliers ou les pays les moins économes en
énergie participent davantage à l'effort collectif de
maîtrise des émissions.
Par ailleurs, le fait que les pays industrialisés se soient
engagés à rationner leurs émissions de manière plus
ou moins intensive, tandis que les pays en développement n'ont pas pris
d'engagements semblables, se traduira nécessairement par des
distorsions
de
concurrence
à l'échelle
internationale.