Maîtriser les émissions de gaz à effet de serre : quels instruments économiques?

4. La taxation des émissions de CO2 doit être coordonnée à l'échelle internationale

Si un pays décide de manière isolée l'introduction d'une taxe sur le CO ₂ compensée par la baisse d'autres prélèvements, il modifie la compétitivité de ses secteurs exportateurs ^{31( * )} :

- d'un côté la compétitivité-prix des branches intensives en énergie (industrie lourde, transports internationaux) est détériorée ;

- de l'autre, la compétitivité-prix des activités peu intensives en énergie est accrue.

La résultante de ces deux effets est incertaine, mais probablement défavorable. En effet, les pertes de compétitivité sont concentrées sur certains secteurs, où elles exercent un impact suffisamment sensible pour conduire à des délocalisations d'activités, tandis que les gains de compétitivité sont plus diffus, et dans l'ensemble modestes, de sorte que leur impact est réduit.

La plupart des modèles suggèrent ainsi que les effets de l'introduction d'une taxe sur les émissions de CO ₂ sont moins favorables lorsque cette taxe est mise en oeuvre de manière isolée, que lorsque la réforme fiscale est coordonnée dans un ensemble de pays interdépendants.

L'introduction d'une taxe sur le CO ₂ dans la France seule pourrait ainsi y freiner la croissance, dans des proportions toutefois très modestes, comme l'illustrent les simulations ci-dessous.

SIMULATION À L'AIDE DES MODÈLES HERMÈS ET MIDAS DE L'INTRODUCTION GRADUELLE EN HUIT ANS À PARTIR DE 1993 D'UNE ÉCOTAXE MIXTE CO 2 / ÉNERGIE D'UN MONTANT MAXIMAL DE 10 $/BARIL DE PÉTROLE, ET COMPENSÉE AUX 2/3 PAR UNE BAISSE DE LA TVA POUR LES PRODUITS NON-ÉNERGÉTIQUE ET POUR 1/3 PAR UNE BAISSE DES COTISATIONS SOCIALES PATRONALES (écart après huit ans, en % par rapport au scénario de référence)
	Mesure mise en oeuvre en France seule	Mesure mise en oeuvre à l'échelle européenne européens
	Résultats pour la France
P.I.B.	- 0,03	0,18
Emploi (milliers)	+ 89	+ 116
Solde budgétaire (en % du P.I.B.)	- 0,05	+ 0,36
Solde commercial (en % du P.I.B.)	0,39	0,40

Cela explique que, parmi les pays de l'OCDE, seuls le Danemark, la Finlande, les Pays-Bas, la Norvège et la Suède aient adopté des taxes sur l'énergie ou le CO ₂ explicitement destinées à réduire les émissions de CO ₂ ^{32( * )} . En outre, ces systèmes de taxes comportent de nombreuses exemptions ou modérations de taux, concernant notamment l'électricité, les industries lourdes et les entreprises qui sont fortement utilisatrices d'énergie et/ou qui sont exposées à la concurrence internationale, ce qui en réduit d'ailleurs l'efficacité pour la maîtrise des émissions de CO ₂ .

L'instauration d'une taxe sur les émissions de CO ₂ doit donc s'effectuer dans la mesure du possible de manière coordonnée à l'échelle internationale.

La plupart des simulations macroéconométriques suggèrent à cet égard que l' Union européenne pourrait constituer une échelle suffisante, sous réserve d'exemptions spécifiques à certaines activités très intensives en énergie et exposées à la concurrence des autres pays industrialisés.

En effet, l'Union européenne constitue à la fois une zone suffisamment fermée pour que l'impact macroéconomique des variations de compétitivité vis-à-vis du reste du monde soit relativement faible, et une zone suffisamment intégrée pour que la redistribution du produit de l'écotaxe sous la forme d'une baisse des charges sociales exerce un effet d'entraînement mutuel sur la croissance et l'emploi dans les pays membres.