C. 3.2.3. LES CONTRAINTES SUR LES CONTRATS TEMPORAIRES
Il existe deux types de contrats temporaires : les contrats d'intérimaires géré par des agences privées et les contrats à durée déterminée. Le travail intérimaire est encore interdit en Belgique, en Suède, et en Italie (mais prévu pour avant l'an 2000). Il est autorisé partout ailleurs (en Espagne seulement depuis 1994).
Concernant les CDD, le tableau 6 en annexe II, résumé dans le Tableau 2 , donne la législation en vigueur dans les différents de l'UE, en Norvège, au Japon et aux Etats-Unis. On l'utilise pour construire un indicateur synthétique combinant les restrictions sur le recours aux CDD, le nombre de renouvellements possibles et la durée maximale cumulée des contrats.
Tableau 2 : la réglementation des CDD
|
motivation du contrat* |
nombre maximum de contrats |
Durée cumulée maximale (année) |
part des CDD dans l'emploi (%) |
|
|
Allemagne |
1 |
4 |
1,5 ou 2 |
10,4 |
|
Autriche |
3 |
1,5 |
sans limite |
6,0 |
|
Belgique |
0 |
1 |
sans limite |
5,3 |
|
Danemark |
3 |
sans limite |
sans limite |
12,1 |
|
Espagne |
2 |
6 |
6 |
35,0 |
|
Finlande |
1 |
1.5 |
sans limite |
16,5 |
|
France |
1 |
2 |
1,5 ou 2 |
12,3 |
|
Grèce |
0 |
3 |
sans limite |
10,2 |
|
Irlande |
3 |
sans limite |
sans limite |
10,2 |
|
Italie |
1 |
2 |
1 |
7,2 |
|
Japon |
3 |
sans limite |
sans limite |
n.c. |
|
Luxembourg |
2 |
3 |
2 ans |
2,8 |
|
Norvège |
0 |
1.5 |
sans limite |
4,0 |
|
Pays Bas |
3 |
2 |
sans limite |
10,9 |
|
Portugal |
2 |
3 |
3 ans |
10,0 |
|
Royaume-Uni |
3 |
sans limite |
sans limite |
7,0 |
|
Suède |
1 |
3 |
1,5 ans |
12,5 |
|
Etats-Unis |
3 |
sans limite |
sans limite |
n.c. |
• 0=très strict ; 3 = tous motifs
L' Allemagne , la France32 ( * ) et l' Italie apparaissent avec la Suède comme les pays où les contraintes sont les plus fortes aussi bien en termes de motif, de durée, que de renouvellement. Les Pays-Bas sont un peu en dessous de la moyenne européenne, tandis qu'au Royaume-Uni (en Irlande et au Danemark) le recours au CDD est très libre, comme hors d'Europe aux Etats-Unis et au Japon. Il n'existe toutefois pas de liaison forte entre la réglementation des CDD et leur part relative dans l'emploi dans les différents pays de l'UE. Cela tient à la complémentarité des réglementations sur les CDD et sur les CDI : en Espagne par exemple les premiers sont relativement contraints mais la quasi impossibilité de licencier un salarié en CDI a conduit les entreprises à multiplier ce type de contrats ; en revanche, au Royaume-Uni, où il est plus facile de licencier les salariés, le recours aux CDD est moins fréquent même si ce dernier est très peu réglementé.
•
* (13) 32 Le gouvernement a d'ailleurs prévu de renforcer prochainement ces contraintes en imposant aux entreprises qui recourent de manière trop importante aux CDD de verser contribution supplémentaire à l'Etat. Cette contribution serait utilisée pour alimenter les caisses de l'UNEDIC et pour améliorer la situation des salariés occupant un emploi précaire.