2. Parlements bénéficiant du statut d'" invité spécial " à l'Assemblée au 1er janvier 1998
Arménie (4 sièges)
Azerbaïdjan (6 sièges)
Biélorussie (suspendue depuis le 13 janvier 1997)
Bosnie-Herzégovine (5 sièges)
Géorgie (5 sièges)
(Le statut d'invité spécial ne comporte pas de
délégués suppléants).
3. Evolution au cours de l'année 1998
L'Arménie, l'Azerbaïdjan et la
Bosnie-Herzégovine
ont formulé des demandes d'adhésion à titre de membre
plénier de l'Organisation, qui suivent la procédure d'examen par
les commissions compétentes de l'Assemblée parlementaire.
La demande de la Géorgie a abouti et cet Etat est devenu le
quarante
et unième membre
du Conseil de l'Europe le 27 avril 1999.
4. Etats bénéficiant des différents statuts d'observateur
•
Observateur permanent auprès de l'Assemblée
Dès 1961, le Règlement de l'Assemblée a été
modifié pour instituer une nouvelle disposition (article 53 devenu
l'article 55) qui prévoyait la possibilité d'admettre des
représentants d'Etats non membres du Conseil de l'Europe, à titre
d'" Observateurs permanents ", sans droit de parole (sauf
autorisation du Président de l'Assemblée) et sans droit de vote.
Ce statut fut conféré à la
Knesset
, Parlement de
l'Etat
d'Israël
dès 1957. Le nombre des
délégués est actuellement de
trois
titulaires et
trois suppléants.
•
Observateurs auprès du Conseil de l'Europe
Par une Résolution du 14 mai 1993, le Comité des Ministres
créait à son tour un statut d'observateur auprès du
Conseil de l'Europe. C'est ainsi que le statut d'Observateur auprès de
l'Organisation a été successivement conféré aux
Etats suivants :
- les Etats-Unis d'Amérique (1995),
- le Canada (1996),
- le Japon (1996).
*
* *
La
Résolution du Comité des Ministres prévoit que " le
statut d'observateur
ne donne le droit d'être représenté
ni au Comité des Ministres, ni à l'Assemblée
parlementaire, sauf décision spéciale de l'un ou de l'autre de
ces organes en ce qui le concerne ".
Si ni les Etats-Unis, ni le Japon ne semblent avoir demandé à
assister aux travaux de l'Assemblée parlementaire, en revanche, le
Parlement Canadien a obtenu, par une Résolution de l'Assemblée du
28 mai 1997, une invitation comme observateur permanent et
délègue
6 membres
à l'Assemblée.
Ainsi, à la fin de 1998,
le Conseil de l'Europe
comptait
40
Etats
membres pléniers
(1(
*
))
et 3 Etats observateurs.
L'Assemblée parlementaire
comptait, quant à elle,
286
délégués
titulaires
(1)
(et autant de
suppléants) représentant
les Parlements des 40 Etats
membres, tandis que les
Parlements de 4 Etats
(2(
*
))
bénéficiaient du statut
d'Invité spécial
à l'Assemblée parlementaire
dont les délégations comptaient, au total,
20 membres
(2)
,
avec voix consultative
, le statut d'
Observateur
associant de même aux travaux de l'Assemblée, des
délégations parlementaires de
deux Etats
comptant
9
membres titulaires au total, toujours avec
voix
consultative
.