Projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives : Favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Rapport sur les projets de loi correspondants

Rapport d'information n° 215 (1999-2000) de Mme Danièle POURTAUD , fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 9 février 2000

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• I. LE CONTEXTE : LES CONDITIONS SONT RÉUNIES POUR QUE LE LÉGISLATEUR DONNE UNE IMPULSION DÉCISIVE À L'OUVERTURE DE LA VIE POLITIQUE AUX FEMMES
  
  • A. UN CONSTAT : LA PARTICIPATION DES FEMMES À LA VIE POLITIQUE A PROGRESSÉ INÉGALEMENT
    
  • B. UNE AVANCÉE DÉTERMINANTE : LA RÉFORME CONSTITUTIONNELLE DE JUIN 1999
    
• II. LE DISPOSITIF LÉGISLATIF SOUMIS AU SÉNAT
  
  • A. LES PROJETS GOUVERNEMENTAUX
    
  • B. LES PRINCIPAUX AMÉNAGEMENTS INTRODUITS PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
    
  • C. CE QUI RESTE EN DEHORS DU DISPOSITIF
    
• III. QUELLE APPRÉCIATION PORTER SUR CE DISPOSITIF AU REGARD DES DROITS DES FEMMES ET DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ?
  
  • A. ÉLECTIONS AU SCRUTIN PROPORTIONNEL
    
    • 1. Élections européennes
      
    • 2. Élections sénatoriales
      
    • 3. Élections régionales
      
    • 4. Élections municipales
      
  • B. ÉLECTIONS LÉGISLATIVES
    
  • C. QUELLES MESURES PRÉCONISER POUR FAVORISER L'ÉGAL ACCÈS DES FEMMES ET DES HOMMES AUX MANDATS ÉLECTORAUX NON VISÉS PAR LA LOI, AINSI QU'AUX FONCTIONS ÉLECTIVES ?
    
    • 1. Les élections cantonales
      
    • 2. Les conseils des groupements de communes
      
    • 3. Les exécutifs locaux
      
  • D. QUELLES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT POUR ASSURER UN PLEIN SUCCÈS DE LA RÉFORME ?
    
    • 1. Organiser des campagnes d'information
      
    • 2. Améliorer les conditions d'exercice des mandats locaux
      
    • 3. Favoriser la mixité de la vie sociale
      

• RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LA DÉLÉGATION
  
• EXAMEN PAR LA DÉLÉGATION
  
• ANNEXES
  
• ANNEXE N° 1 - LETTRE DE SAISINE DU PRÉSIDENT
  DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• ANNEXE N° 2 - COMPTE RENDU DES AUDITIONS
  
• ANNEXE N° 3 - POSITION DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DES MAIRES RURAUX
  
• ANNEXE N° 4 - PRÉSENTATION DU DISPOSITIF DE FINANCEMENT PUBLIC DES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES