Projet de loi de finances pour 1997

Rapport général n° 86 (1996-1997) de M. Denis BADRÉ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 1996

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PREMIER LE PROJET DE BUDGET DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES POUR 1997
  
  • I. L'ENCADREMENT DE L'EXERCICE BUDGÉTAIRE
    
    • A. LE "VOLET RESSOURCES" DE L'ACCORD DU 29 JUIN 1988
      
      • a) Le plafonnement des ressources
        
      • b) La composition des ressources
        
    • B. LE VOLET "DEPENSES"
      
      • a) Une programmation à moyen terme des dépenses européennes...
        
      • b) ... qui ménage quelques souplesses
        
  • II. LES RECETTES DU PROJET DE BUDGET POUR 1997
    
    • A. L'ARCHITECTURE DES RECETTES
      
    • B. LA STRUCTURE DES CONTRIBUTEURS
      
  • III. LES DÉPENSES DU PROJET DE BUDGET POUR 1997
    
    • A. LES DÉPENSES AGRICOLES
      
    • B. LES ACTIONS STRUCTURELLES
      
    • C. LES AUTRES DÉPENSES
      
      • a) Les politiques internes
        
      • b) Les actions extérieures
        
• CHAPITRE II LA PARTICIPATION DE LA FRANCE AU BUDGET DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
  
  • I. L'EVOLUTION DU PRÉLÈVEMENT SUR RECETTES
    
  • II. LA STRUCTURE DU PRÉLÈVEMENT SUR RECETTES
    
  • III. LES VERSEMENTS DU BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES AU BÉNÉFICE DE LA FRANCE
    
    • A. LES VERSEMENTS AGRICOLES
      
    • B. LES VERSEMENTS AU TITRE DES ACTIONS STRUCTURELLES
      
  • IV. LE SOLDE DES FLUX FINANCIERS
    
    • A. DONNÉES D'ENSEMBLE
      
    • B. DONNÉES POUR LA FRANCE
      
• EXAMEN EN COMMISSION