Projet de loi de finances pour 2000 : Affaires européennes

Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale, TOME II - Fascicule 2 - Affaires européennes et article 35 : évaluation de la participation française au budget des communautés européennes

BADRE (Denis), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 89-TOME II - Fascicule 2 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PREMIERE PARTIE
• LE PROJET DU BUDGET
  
  DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES POUR 2000
• CHAPITRE PREMIER
  
  UN NOUVEL ACCORD INTERINSTITUTIONNEL CONTESTATBLE
  • I. UNE NÉGOCIATION BIAISÉE PAR UNE APPROCHE CONTRAIRE A L'ESPRIT EUROPEEN
    • A. LES DONNÉES DU DÉBAT
      • 1. L'existence de déséquilibres comptables
      • 2. Les incertitudes de l'élargissement sur les principaux déséquilibres comptables
      • 3. Les incertitudes sur l'impact de la programmation présentée par la Commission
    • B. UN MAUVAIS DÉBAT
      • 1. Un débat qui repose sur des données comptables erronées
      • 2. l'absence de prise en compte de la dimension économique de l'intervention budgétaire
        • a) La question du point de vue des recettes
        • b) La question du point de vue des dépenses
      • 3. Un débat qui joue contre l'Europe
  • II. LE NOUVEL ACCORD INTERINSTITUTIONNEL
    • A. LES NOUVELLES PERSPECTIVES FINANCIÈRES
      • 1. Les crédits
      • 2. Les recettes
    • B. LES DISPOSITIONS À CARACTÈRE NORMATIF
      • 1. Un renforcement des prérogatives du Parlement
      • 2. Quelques déclarations d'intention
      • 3. Quelques innovations
  • III. UN DISPOSITIF DÉCEVANT ET CONTESTABLE
    • A. DES DÉRIVES ONT ÉTÉ ÉVITÉES
    • B. UNE PROGRAMMATION DÉCEVANTE ET CONTESTABLE
      • 1. Les recettes
      • 2. Les dépenses
        • a) De faux arbitrages
        • b) Une programmation qui ne tient pas compte des projets de l'Union européenne
• CHAPITRE II
  
  LA PROBLÉMATIQUE PROGRAMMATION DE L'ÉLARGISSEMENT
  • I. LA PRÉPARATION DE L'ÉLARGISSEMENT
    • A. UNE CONTRAINTE DE FINANCEMENT
    • B. LES CRÉDITS CONSACRÉS A L'ÉLARGISSEMENT
  • II. UNE PRÉPARATION SUFFISANTE ?
    • A. LA QUESTION AGRICOLE
    • B. LES PROBLÈMES STRUCTURELS
• CHAPITRE III
  
  LES RECETTES DU PROJET DE BUDGET POUR 2000
  • I. L'ARCHITECTURE DU FINANCEMENT EUROPÉEN : UN SYSTEME COMPLEXE ET OPAQUE
    • A. LE DÉCLIN DE LA " RESSOURCE-TVA "
    • B. LA PROGRESSION DE LA " RESSOURCE-PNB "
  • II. LA HIERARCHIE DES CONTRIBUTEURS
• CHAPITRE IV
  
  LES CRÉDITS DU PROJET DE BUDGET POUR 2000
  • I. LES DÉPENSES AGRICOLES : UN CALIBRAGE VOLONTARISTE
  • II. LES ACTIONS STRUCTURELLES : LE POIDS D'ENGAGEMENTS DÉRAISONNABLES
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
      • 1. Des objectifs et des instruments nombreux
      • 2. Des ressources importantes
      • 3. Des actions placées sous conditions
    • B. APPRÉCIATIONS
      • 1. Une programmation déraisonnable, symptôme d'un système inadapté
      • 2. Une efficacité douteuse
        • a) Une redistribution ambiguë
        • b) Une efficacité à nuancer
  • III. LES AUTRES POLITIQUES : UN DÉVELOPPEMENT MAL MAÎTRISÉ
    • A. LES POLITIQUES INTERNES
    • B. LES ACTIONS EXTÉRIEURES
• DEUXIEME PARTIE
• 
  LES RELATIONS ENTRE LA FRANCE ET LE BUDGET
  
  DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
• CHAPITRE PREMIER
  
  L'ÉVOLUTION DU PRÉLÈVEMENT SUR RECETTES
  • I. UNE AUGMENTATION TENDANCIELLE CONSIDÉRABLE
  • II. LA STRUCTURE DU PRÉLÈVEMENT SUR RECETTES
• CHAPITRE DEUX
  
  LES VERSEMENTS DU BUDGET DES COMMUNAUTÉS
  
  EUROPÉENNES AU BÉNÉFICE DE LA FRANCE
  • I. LES VERSEMENTS AGRICOLES
  • II. LES AUTRES DÉPENSES EN FRANCE : UN " BILAN " MÉDIOCRE
• EXAMEN EN COMMISSION