Rapports déposés par Mme Esther BENBASSA : session 2013-2014

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Esther BENBASSA. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages

    Rapport numéro 25

  2. de la commission des lois

    Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical

    Rapport numéro 342


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