Rapports déposés par Mme Esther BENBASSA : session 2016-2017

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Esther BENBASSA. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Rapports d'information

de la commission des lois

Les politiques de « déradicalisation » en France : changer de paradigme

Rapport d'information numéro 633
12/07/2017
de la commission des lois

Cinq ans pour sauver la justice !

Rapport d'information numéro 495
04/04/2017
de la commission des lois

Tâtonnements et impasses des politiques de "déradicalisation" - Bilan d'étape

Rapport d'information numéro 438
22/02/2017

Rapports législatifs

de la commission des lois

Asile ( Projet de loi de finances pour 2017)

Avis numéro 146 Tome II
24/11/2016

Page mise à jour le 23 décembre 2024