Rapports déposés par M. Paul BLANC : session 2004-2005

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Paul BLANC. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

    Rapport numéro 20

  2. de la commission des affaires sociales

    Solidarité ( Projet de loi de finances pour 2005)

    Avis numéro 78 Tome I

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

    Rapport numéro 152


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