Projet de loi de finances pour 2005 : Solidarité

Avis n° 78 (2004-2005) de M. Paul BLANC , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 25 novembre 2004

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. UN NOUVEAU SOUFFLE POUR LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS EN 2005
    
    • A. DES DÉPENSES DE MINIMA SOCIAUX DE MOINS EN MOINS LIÉES À LA CONJONCTURE ÉCONOMIQUE
      
      • 1. L'allocation parent isolé : une progression des dépenses toujours croissante
        
        • a) Une allocation traditionnellement déconnectée des évolutions de la conjoncture économique
          
        • b) L'insuffisance des crédits constatée en gestion 2004
          
        • c) Des prévisions de dépenses pour 2005 plus réalistes
          
      • 2. L'allocation aux adultes handicapés : des dépenses suspendues à la réforme de la loi d'orientation de 1975
        
        • a) Une dotation qui tient en partie compte des erreurs d'appréciation intervenues en 2004
          
        • b) La nécessité d'agir sur les facteur structurels d'évolution de l'AAH
          
        • c) L'absence de prise en compte de l'impact budgétaire du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées
          
      • 3. L'aide médicale de l'État : l'urgence de la maîtrise des dépenses
        
        • a) Un dispositif initial mal calibré compte tenu de l'explosion de la demande d'asile
          
        • b) Des réformes indispensables en attente de mesures d'application
          
    • B. LA COHÉSION SOCIALE AU CoeUR DE L'EFFORT BUDGÉTAIRE DU GOUVERNEMENT POUR 2005
      
      • 1. La création d'un nouveau programme « Politiques en faveur de l'inclusion sociale » pour mettre en oeuvre le plan de cohésion sociale
        
        • a) Un effort important en faveur de l'hébergement d'urgence et d'insertion
          
        • b) La relance des actions en faveur des rapatriés
          
      • 2. Le renforcement de l'action sociale en faveur des migrants
        
        • a) Un soutien non démenti au développement de l'hébergement des demandeurs d'asile
          
        • b) La mise en place d'un véritable service public de l'accueil des migrants
          
      • 3. Des outils renouvelés et de nouveaux partenariats à construire
        
        • a) La création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
          
        • b) Le transfert aux régions des formations en travail social
          
        • c) La compétence des départements sur les fonds d'aide aux jeunes
          
  • II. LA POLITIQUE EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPÉES SUSPENDUE À L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA NOUVELLE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES DROITS ET DES CHANCES
    
    • A. 2005, ANNÉE DE TRANSITION : UN EFFORT PARTAGÉ ENTRE L'ÉTAT ET LA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE
      
      • 1. Les créations de places en établissements : un transfert de charges vers la CNSA
        
        • a) L'année 2004 se situe dans le prolongement des plans de création de places mis en oeuvre depuis 1999
          
        • b) Les créations de places en 2005 : des mesures nouvelles presque intégralement financées par la CNSA
          
      • 2. Le soutien à la vie à domicile : une timide préfiguration de la prestation de compensation
        
        • a) Un soutien renouvelé au dispositif des auxiliaires de vie, dans l'attente du volet « aides humaines » de la prestation de compensation
          
        • b) Le dispositif des sites pour la vie autonome, préfiguration des maisons départementales des personnes handicapées
          
        • c) L'entrée en vigueur de la prestation de compensation : des modalités transitoires à prévoir
          
      • 3. La scolarisation des enfants handicapés : des progrès à confirmer
        
        • a) Le nécessaire développement des dispositifs d'accompagnement des élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire
          
        • b) La scolarisation dans les établissements d'éducation spéciale : le maillon faible du dispositif
          
        • c) La fin de l'imbroglio juridique lié au financement de l'amendement Creton
          
      • 4. L'emploi des personnes handicapées : des instruments rénovés
        
        • a) Une obligation d'emploi renforcée par le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées
          
        • b) La nécessité de réorienter les actions de l'AGEFIPH
          
        • c) Le travail protégé, un secteur en mutation
          
        • d) La garantie de ressources à la croisée des chemins
          
    • B. UNE NÉCESSITÉ : MAÎTRISER L'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES DROITS ET DES CHANCES DES PERSONNES HANDICAPÉES
      
      • 1. Clarifier les conditions d'entrée en vigueur de la prestation de compensation et l'affectation des ressources de la CNSA pour 2005
        
      • 2. Améliorer la lisibilité et l'efficacité des financements de la politique en faveur des personnes handicapées
        
        • a) Le choix d'un programme portant sur l'ensemble de la dépense publique en faveur des personnes handicapées
          
        • b) Des objectifs et indicateurs de performance pertinents mais perfectibles
          
  • III. LE RENFORCEMENT DE L'ACTION SOCIALE DÉCENTRALISÉE
    
    • A. DES DÉPENSES D'ACTION SOCIALE DÉCENTRALISÉE EN VOIE DE RECOMPOSITION
      
      • 1. Les budgets sociaux départementaux en 2003 : une croissance toujours forte
        
      • 2. L'analyse des différentes composantes de la dépense d'action sociale
        
        • a) L'aide sociale à l'enfance
          
        • b) L'aide sociale en direction des personnes handicapées
          
        • c) L'aide sociale en faveur des personnes âgées
          
        • d) Les dépenses d'insertion et d'accompagnement social
          
      • 3. Les budgets primitifs des départements pour 2004
        
    • B. MAÎTRISER LE FINANCEMENT DES ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX : UN IMPÉRATIF À L'HEURE DE LA DÉCENTRALISATION
      
      • 1. Un essor inquiétant des dépenses de personnel des établissements médico-sociaux
        
        • a) L'impact des accords collectifs agréés jusqu'en 2003
          
        • b) Les incertitudes liées à la sortie des aides à la réduction du temps de travail
          
        • c) La nécessité de repenser les relations entre gestionnaires et financeurs
          
      • 2. Trois ans après la loi du 2 janvier 2002, faut-il remettre en chantier la tarification des établissements médico-sociaux ?
        
        • a) Un nouveau cadre budgétaire et comptable qui peine à trouver son rythme de croisière
          
        • b) Une réflexion renouvelée sur le financement des établissements médico-sociaux
          
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DES MINISTRES
    
  • II. EXAMEN DE L'AVIS