Rapports déposés par M. Éric BOCQUET : session 2012-2013

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Éric BOCQUET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des affaires européennes

    Le travailleur détaché : un salarié low cost ? Les normes européennes en matière de détachement des travailleurs

    Rapport d'information numéro 527

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Solidarité, insertion et égalité des chances ( Projet de loi de finances pour 2013)

    Rapport général Tome III Annexe 29

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012

    Rapport numéro 711 Tome II


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