Rapports d'information
de la commission des finances
Sur la mission effectuée par une délégation de la commission aux États-Unis du 10 au 15 avril 2016
Rapport d'information numéro 843
de la commission des affaires européennes
Localiser les droits des travailleurs détachés dans le pays d'accueil
de la commission des affaires européennes
Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable transparence
Rapports législatifs
de la commission des finances
Solidarité, insertion et égalité des chances ( Projet de loi de finances pour 2016)
de la commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
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