Rapports déposés par M. Éric BOCQUET : session 2020-2021

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Éric BOCQUET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Rôle des maisons départementales des personnes handicapées dans la gestion de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

    Rapport d'information numéro 748 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Solidarité, insertion et égalité des chances ( Projet de loi de finances pour 2021)

    Rapport général Tome III Annexe 30

  2. de la commission des finances

    Solidarité, insertion et égalité des chances ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020)

    Rapport numéro 743 Tome II Annexe 30


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