de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention générale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire du Congo sur la sécurité sociale (ensemble trois protocoles)
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Belgique relative à l'entraide judiciaire en matière de droit de garde et de droit de visite
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relative à l'entraide judiciaire en matière de droit de garde et de droit de visite
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relative aux enfants issus de couples mixtes séparés franco-algériens
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