Rapports d'information
de la délégation du Sénat pour les communautés européennes
Les aides communautaires à la formation dans les Etats d'Europe centrale (programme "Tempus" et fondation européenne pour la formation)
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Modalités et les conséquences du retrait des FFA (Forces Françaises en Allemagne)
de la délégation du Sénat pour les communautés européennes
L'accès à la fonction publique dans la Communauté
Rapports législatifs
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun sur la sécurité sociale (ensemble un protocole relatif au régime d'assurances sociales des étudiants)
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