de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention relative à la construction et à l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention portant création de l'agence multilatérale de garantie des investissements (ensemble deux annexes et deux appendices) faite à Séoul le 11 octobre 1985 et de la résolution adoptée à Washington le 30 octobre 1987
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation du traité sur l'enregistrement international des oeuvres audiovisuelles
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification d'un accord entre la République française et l'Eta du Koweit sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole interprétatif)
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