de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
L'efficacité des aides publiques en faveur du cinéma français 1ère partie
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Rapports déposés par M. Jean CLUZEL : session 1998-1999
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean CLUZEL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.