Rapports déposés par M. Christian COINTAT : session 2006-2007

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Christian COINTAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Rapports d'information

de la commission des lois et de la mission d'information de la commission des lois

Vers un état civil moderne et respectueux de la dignité des citoyens

Rapport d'information numéro 469 • L'Essentiel (synthèse)
26/09/2007

Rapports législatifs

de la commission mixte paritaire

Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer

Rapport numéro 187
30/01/2007
de la commission des lois

Rapport ( Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer et projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer)

Rapport numéro 25 Tome I • L'Essentiel (synthèse)
18/10/2006
de la commission des lois

Tableau comparatif ( Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer et projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer)

Rapport numéro 25 Tome II
18/10/2006
de la commission des lois

Annexes ( Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer et projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer)

Rapport numéro 25 Tome III
18/10/2006
de la commission des lois

Outre-mer ( Projet de loi de finances pour 2007)

Avis numéro 83 Tome VI • L'Essentiel (synthèse)
23/11/2006
de la commission mixte paritaire

Projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer

Rapport numéro 188
30/01/2007

Page mise à jour le 22 décembre 2024