Rapports déposés par M. Jean-Patrick COURTOIS : session 1999-2000

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Patrick COURTOIS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission d'enquête

    La conduite de la politique de sécurité menée par l'Etat en Corse ( Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la conduite de la politique de l'Etat en Corse)

    Rapport numéro 69 (président)

  1. de la commission d'enquête

    La conduite de la politique de sécurité menée par l'Etat en Corse ( Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la conduite de la politique de l'Etat en Corse)

    Rapport numéro 69 (président)

  2. de la commission des lois

    Police et sécurité ( Projet de loi de finances pour 2000)

    Avis numéro 94 Tome II


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