Rapports déposés par M. Jean-Patrick COURTOIS : session 2010-2011

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Patrick COURTOIS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la commission mixte paritaire

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Rapport numéro 91
03/11/2010
de la commission des lois

Sécurité - Immigration, asile et intégration ( Projet de loi de finances pour 2011)

Avis numéro 116 Tome XI
18/11/2010
de la commission des lois

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Rapport numéro 214
12/01/2011
de la commission mixte paritaire

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Rapport numéro 261
26/01/2011
de la commission des lois

Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Rapport numéro 551
25/05/2011
de la commission des lois

Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Rapport numéro 696
30/06/2011

Page mise à jour le 21 novembre 2024