Rapports déposés par M. Jean-Patrick COURTOIS : session 2009-2010

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Patrick COURTOIS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Sécurité - Immigration, asile et intégration ( Projet de loi de finances pour 2010)

    Avis numéro 106 Tome XI

  2. de la commission des lois

    Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

    Rapport numéro 131

  3. de la commission des lois

    Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

    Rapport numéro 169 • L'Essentiel (synthèse)

  4. de la commission des lois

    Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

    Rapport numéro 517 • L'Essentiel (synthèse)

  5. de la commission des lois

    Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

    Rapport numéro 559 • L'Essentiel (synthèse)


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