Rapports déposés par M. Jean-Patrick COURTOIS : session 2004-2005

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Patrick COURTOIS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale

    Avis numéro 33

  2. de la commission des lois

    Intérieur - Police et sécurité ( Projet de loi de finances pour 2005)

    Avis numéro 79 Tome II

  3. de la commission des lois

    Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil établissant le code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (E 2617)

    Rapport numéro 170

  4. de la commission des lois

    Proposition de résolution Quel avenir pour le collège européen de police ?

    Rapport numéro 292


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