1. de la commission des finances

    Engagements financiers de l'État ( Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général Tome III Annexe 13L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France

    Rapport numéro 584


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