Rapports d'information
Rapports législatifs
Rapports d'information
de la commission des finances
Rapport sur le décret d'avance relatif au financement des contrats aidés, de l'hébergement d'urgence et des frais de justice
de la commission des finances
Sur la mission effectuée par une délégation de la commission aux États-Unis du 10 au 15 avril 2016
Rapport d'information numéro 843
de la commission des finances
Pour une programmation budgétaire crédible : les enjeux des hypothèses de croissance potentielle
de la commission des finances
Le débat d'orientation des finances publiques pour 2017
de la commission des finances
Le « Brexit » : quelles conséquences économiques et budgétaires ?
de la commission des finances
Décret d'avance relatif au financement du plan d'urgence pour l'emploi, de l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA) et de certaines dépenses d'intervention du ministère de l'agriculture
de la commission des finances
Le projet de programme de stabilité 2016-2019
de la commission des finances
Le temps de travail : un enjeu pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques
de la commission des finances
Rapport sur le décret d'avance relatif à la fin de gestion 2015
de la commission des finances
Avis sur le projet de décret d'avance relatif au financement de l'hébergement d'urgence, des indemnisations de calamités publiques et de l'accord franco-américain sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah
de la commission des finances
Financement et fiscalité du logement : reconstruire sans démolir
Rapports législatifs
de la commission des finances
Le budget de 2016 et son contexte économique et financier ( Projet de loi de finances pour 2016)
de la commission des finances
Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances) ( Projet de loi de finances pour 2016)
de la commission des finances
Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) ( Projet de loi de finances pour 2016)
de la commission des finances
Conseil et contrôle de l'État ( Projet de loi de finances pour 2016)
de la commission des finances
Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) ( Projet de loi de finances pour 2016)
de la commission des finances
Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) ( Projet de loi de finances pour 2016)
de la commission des finances
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe
de la commission des finances
Rapport ( Projet de loi de finances rectificative pour 2015)
de la commission des finances
Tableau comparatif ( Projet de loi de finances rectificative pour 2015)
de la commission des finances
Projet de loi de finances pour 2016
de la commission mixte paritaire
Projet de loi de finances rectificative pour 2015
de la commission des finances
Projet de loi autorisant l'approbation du quatrième avenant à la convention avec le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
de la commission des finances
Projet de loi de finances pour 2016
de la commission des finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2015
de la commission des finances
Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
de la commission des finances
Rapport ( Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché)
de la commission des finances
Tableau comparatif ( Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché)
de la commission mixte paritaire
Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché
de la commission des finances
Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
de la commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
de la commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
de la commission mixte paritaire
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
de la commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
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