- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. UNE EXÉCUTION DE LA MISSION
« ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT »
SUPÉRIEURE À LA PRÉVISION INITIALE QUI S'EXPLIQUE PAR
L'ÉVOLUTION DE LA CHARGE DE LA DETTE
- II. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« PRÊTS ET AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ETAT ET
ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS »
- III. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX » N'EST PLUS
ACTIF DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES
- I. UNE EXÉCUTION DE LA MISSION
« ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT »
SUPÉRIEURE À LA PRÉVISION INITIALE QUI S'EXPLIQUE PAR
L'ÉVOLUTION DE LA CHARGE DE LA DETTE
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 : Engagements financiers de l'État
Rapports législatifs
Rapport n° 34 (2024-2025), tome II, annexe 13, déposé le