Rapport n° 243 (2015-2016) de M. Albéric de MONTGOLFIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 décembre 2015
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N° 3339 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE |
N° 243 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016 |
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Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 10 décembre 2015 |
Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 décembre 2015 |
RAPPORT
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (1) CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016,
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PAR Mme Valérie RABAULT, Rapporteure générale, Députée. ---- |
PAR M. Albéric de MONTGOLFIER, Rapporteur général, Sénateur. ---- |
(1) Cette commission est composée de : M. Gilles Carrez, député, président ; Mme Michèle André, sénatrice, vice-présidente ; Mme Valérie Rabault, députée, et M. Albéric de Montgolfier, sénateur , rapporteurs .
Membres titulaires
: Mme Valérie
Rabault, MM. Dominique Lefebvre, Christophe Caresche, Alain Fauré,
Gilles Carrez, Hervé Mariton et Mme Marie-Christine Dalloz,
députés
; Mme Michèle André,
MM. Albéric de Montgolfier, Philippe Dallier, Charles
Guené, Vincent Delahaye, Richard Yung
et Éric Bocquet,
sénateurs.
Membres suppléants
: MM. Jean-Claude
Buisine, Olivier Faure, Razzy Hammadi, Jean-François Lamour,
Mme Véronique Louwagie, M. Charles de Courson et Mme Eva
Sas,
députés
; MM. Yannick Botrel,
Michel
Bouvard, Vincent Capo-Canellas, Yvon Collin, Francis Delattre, Jacques Genest
et Maurice Vincent,
sénateurs
.
Voir les numéros :
Assemblée nationale : Première lecture : 3096, 3110 à 3117 et T.A. 602
Sénat : Première lecture : 163, 164 à 170 et T.A. 47 (2015-2016)
Mesdames, Messieurs,
Par lettre en date du 8 décembre 2015, M. le Premier ministre a fait connaître à M. le Président du Sénat et à M. le Président de l'Assemblée nationale que, conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution, il avait décidé de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2016.
L'Assemblée nationale et le Sénat ont désigné :
- Membres titulaires :
• Pour l'Assemblée nationale :
MM. Christophe Caresche, Gilles Carrez, Mme Marie-Christine Dalloz, MM. Alain Fauré, Dominique Lefebvre, Hervé Mariton et Mme Valérie Rabault, députés .
• Pour le Sénat :
Mme Michèle André, MM. Éric
Bocquet, Philippe Dallier,
Vincent Delahaye, Charles Guené,
Albéric de Montgolfier et Richard Yung,
sénateurs.
- Membres suppléants :
? Pour l'Assemblée nationale :
MM. Jean-Claude Buisine, Charles de Courson, Olivier Faure,
Razzy Hammadi, Jean-François Lamour, Mmes Véronique
Louwagie et Eva Sas,
députés
.
? Pour le Sénat :
MM. Yannick Botrel, Michel Bouvard, Vincent
Capo-Canellas,
Yvon Collin, Francis Delattre, Jacques Genest et Maurice
Vincent,
sénateurs.
La commission mixte paritaire s'est réunie le 10 décembre 2015, au Palais-Bourbon. Elle a désigné :
- M. Gilles Carrez en qualité de
président et Mme Michèle André
en qualité de
vice-présidente ;
- Mme Valérie Rabault et M. Albéric de Montgolfier, rapporteurs généraux, en qualité de rapporteurs, respectivement pour l'Assemblée nationale et pour le Sénat.
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À l'issue de l'examen en première lecture par chacune des Assemblées, cent quarante-deux articles restaient en discussion. En application de l'article 45 de la Constitution, la commission mixte paritaire a été saisie de ces articles.
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Après les interventions de M. Gilles Carrez, Mme Michèle André, M. Albéric de Montgolfier et Mme Valérie Rabault, et à l'issue d'un débat, la commission mixte paritaire a constaté qu'elle ne pouvait parvenir à un accord sur l'ensemble des dispositions restant en discussion et a conclu à l'échec de ses travaux.