de la commission des lois
Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
de la commission des lois
Fonction publique ( Projet de loi de finances pour 2025)
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Rapports déposés par Mme Catherine DI FOLCO : session 2024-2025
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Catherine DI FOLCO. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.