de la commission des lois
Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
de la commission des lois
Relations avec les collectivités territoriales ( Projet de loi de finances pour 2019)
de la commission des lois
Proposition de loi instituant des funérailles républicaines
de la commission des lois
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers
de la commission des lois
Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte
de la commission des lois
Rapport ( Projet de loi de transformation de la fonction publique)
de la commission des lois
Tableau comparatif ( Projet de loi de transformation de la fonction publique)
de la commission mixte paritaire
Projet de loi de transformation de la fonction publique
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