Rapports déposés par M. Claude HURIET : session 1983-1984

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Claude HURIET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la commission des affaires sociales

Projet de loi instituant pour les salaries un conge pour la creation d'entreprise et un conge sabbatique

Rapport numéro 118
08/12/1983
de la commission mixte paritaire

Projet de loi instituant pour les salaries un conge pour la creation d'entreprise et un conge sabbatique

Rapport numéro 146
16/12/1983
de la commission des affaires sociales

Projet de loi instituant pour les salaries un conge pour la creation d'entreprise et un conge sabbatique

Rapport numéro 159
20/12/1983
de la commission des affaires sociales

Projet de loi abrogeant la loi n° 263 du 17 mai 1943 et modifiant certaines dispositions du code de la sante publique relatives aux professions medicales et aux auxiliaires medicaux

Rapport numéro 246
06/04/1984

Page mise à jour le 22 décembre 2024