Rapports d'information
de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Application de la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal
Rapports législatifs
de la commission des affaires sociales
Proposition de loi tendant à assurer un service minimum en cas de grève dans les services et entreprises publics
de la commission des affaires sociales
Projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle
de la commission des affaires sociales
Projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle
de la commission des affaires sociales
Proposition de loi relative au service minimum
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