Rapports déposés par M. Jean-Jacques HYEST : session 2013-2014

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Jacques HYEST. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la MCI sur l'accès aux documents administratifs

    Refonder le droit à l'information publique à l'heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique (auditions et contributions écrites)

    Rapport d'information numéro 589 Tome II (président) • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la MCI sur l'accès aux documents administratifs

    Refonder le droit à l'information publique à l'heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique (Rapport)

    Rapport d'information numéro 589 Tome I (président) • L'Essentiel (synthèse)


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