Rapports d'information
de la commission d'enquête
Prisons : une humilation pour la République (tome 1, rapport) ( Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de détention dans les maisons d'arrêt)
Rapport numéro 449 Tome I (président)
de la commission d'enquête
Prisons : une humiliation pour la République (tome 2, visites et auditions) ( Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de détention dans les maisons d'arrêt)
Rapport numéro 449 Tome II (président)
de la commission des lois
Les missions effectuées en Guyane, Martinique et Guadeloupe du 12 au 23 septembre 1999 et à la Réunion du 12 au 15 janvier 2000
Rapports législatifs
de la commission des lois
Territoires d'outre-mer ( Projet de loi de finances pour 2000)
de la commission des lois
Projet de loi portant ratification des ordonnances n° 98-580 du 8 juillet 1998, n° 98-582 du 8 juillet 1998, n° 98-728 du 20 août 1998, n° 98-729 du 20 août 1998, n° 98-730 du 20 août 1998, n° 98-732 du 20 août 1998, n° 98-774 du 2 septembre 1998 prises en application
de la commission des lois
Projet de loi relatif à l'actualisation du droit applicable outre-mer
de la commission des lois
Proposition de loi relative aux services d'incendie et de secours
de la commission d'enquête
Prisons : une humilation pour la République (tome 1, rapport) ( Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de détention dans les maisons d'arrêt)
Rapport numéro 449 Tome I (président)
de la commission d'enquête
Prisons : une humiliation pour la République (tome 2, visites et auditions) ( Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de détention dans les maisons d'arrêt)
Rapport numéro 449 Tome II (président)
de la commission des lois
Proposition de loi relative à la prestation compensatoire en matière de divorce
de la commission mixte paritaire
Proposition de loi relative à la prestation compensatoire en matière de divorce
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