de la commission des lois
Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
de la commission mixte paritaire
Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
de la commission des lois
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
de la commission des lois
Proposition de résolution relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l'adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne
de la commission des lois
Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace
de la commission des lois
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
de la commission des lois
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
de la commission des lois
Projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer
de la commission mixte paritaire
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
de la commission mixte paritaire
Projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer
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