Rapports déposés par Mme Corinne IMBERT : session 2025-2026

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Corinne IMBERT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Rapports d'information

de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales

Financement des CPTS : pour un contrôle au service de l'action des professionnels de santé

Rapport d'information numéro 32 • L'Essentiel (synthèse)
15/10/2025

Rapports législatifs

de la commission des affaires sociales

Exposé général ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)

Rapport numéro 131 Tome I
15/11/2025
de la commission des affaires sociales

Examen des articles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)

Rapport numéro 131 Tome II Fascicule 1
15/11/2025
de la commission des affaires sociales

Examen des articles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)

Rapport numéro 131 Tome II Fascicule 2
15/11/2025

Page mise à jour le 1er décembre 2025