Rapports déposés par Mme Corinne IMBERT : session 2024-2025

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Corinne IMBERT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Exposé général ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)

    Rapport numéro 138 Tome I

  2. de la commission des affaires sociales

    Examen des articles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)

    Rapport numéro 138 Tome II • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

    Rapport numéro 576


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