- L'ESSENTIEL
- I. UNE INITIATIVE VISANT À STABILISER LA
RÉDACTION DU TEXTE CONSTITUTIONNEL POUR LE CONFORMER
ÀL'INTERPRÉTATION DE LA MAJORITÉ DE LA DOCTRINE
- II. UNE « BARRIÈRE DE
PAPIER » QUI N'EST PAS DE NATURE À PRODUIRE L'EFFET
POLITIQUE RECHERCHÉ
- III. UNE PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE
POLITIQUEMENT INOPPORTUNE, SUSCEPTIBLE D'ÊTRE INTERPRÉTÉE
COMME DIRIGÉE CONTRE UN PARTI PARTICULIER
- I. UNE INITIATIVE VISANT À STABILISER LA
RÉDACTION DU TEXTE CONSTITUTIONNEL POUR LE CONFORMER
ÀL'INTERPRÉTATION DE LA MAJORITÉ DE LA DOCTRINE
- EXAMEN DE L'ARTICLE UNIQUE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET
DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89
Rapports législatifs
Rapport n° 91 (2025-2026), déposé le