Avis n° 112 (2011-2012) de Mme Virginie KLÈS , fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 2011
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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INTRODUCTION
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I. LE DÉFENSEUR DES DROITS, UNE NOUVELLE
AUTORITÉ DE RANG CONSTITUTIONNEL
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II. UN FONCTIONNEMENT OBÉRÉ PAR UN
MANQUE D'ENGAGEMENT RÉEL DE L'EXÉCUTIF
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A. UN MANQUE D'ANTICIPATION PRÉJUDICIABLE
À LA MISE EN PLACE DE L'INSTITUTION
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B. UN MANQUE D'ANTICIPATION ÉGALEMENT
PRÉJUDICIABLE AU FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION, POURTANT
PRÉSENTÉE COMME ISSUE D'UNE FORTE VOLONTÉ POLITIQUE
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C. LE DÉFENSEUR DES ENFANTS, UNE
VISIBILITÉ BROUILLÉE, CONSÉQUENCE DU PASSAGE EN FORCE DU
GOUVERNEMENT
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A. UN MANQUE D'ANTICIPATION PRÉJUDICIABLE
À LA MISE EN PLACE DE L'INSTITUTION
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III. LES NOMBREUX DÉFIS À RELEVER
POUR LE DÉFENSEUR DES DROITS
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I. LE DÉFENSEUR DES DROITS, UNE NOUVELLE
AUTORITÉ DE RANG CONSTITUTIONNEL
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ANNEXE 1
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXE 2
COMPOSITION DES TROIS COLLÈGES
CHARGÉS D'ASSISTER LE DÉFENSEUR DES DROITS