Rapports déposés par M. Stéphane LE RUDULIER : session 2024-2025

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Stéphane LE RUDULIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques

    Rapport numéro 111

  2. de la commission des lois

    Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

    Rapport numéro 333


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