Rapports déposés par M. Alain NÉRI : session 2013-2014

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Alain NÉRI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal

    Rapport numéro 221

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Immigration, asile et intégration : immigration et asile ( Projet de loi de finances pour 2014)

    Avis numéro 158 Tome IX


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