Projet de loi de finances pour 2014 : Immigration, asile et intégration : immigration et asile

Rapports législatifs

Avis n° 158 (2013-2014), tome IX, déposé le 21 novembre 2013

Avis n° 158 (2013-2014) de MM. Alain NÉRI et Raymond COUDERC , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 21 novembre 2013

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INTRODUCTION
- I. LA GARANTIE DU DROIT D'ASILE
  - A. PANORAMA DE LA DEMANDE D'ASILE EN FRANCE
    - 1. Une demande qui ne fléchit pas
    - 2. La question de la liste des pays sûrs
  - B. LES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014
    - 1. Présentation générale du budget
    - 2. L'optimisation de la prise en charge des demandeurs d'asile dans les centres d'accueil
- II. UN SYSTÈME A BOUT DE SOUFFLE QU'IL CONVIENT DE RÉFORMER
  - A. DES INTERROGATIONS QUI DEMEURENT ET UNE RÉFORME NÉCESSAIRE POUR PRÉSERVER UN DROIT FONDAMENTAL
    - 1. Un délai de traitement des demandes préoccupant
    - 2. La concertation préalable à la réforme du droit d'asile
  - B. UNE RÉPONSE QUI DOIT ÉGALEMENT ÊTRE APPORTÉE AU NIVEAU EUROPÉEN
    - 1. Une refonte du droit d'asile à l'échelle européenne ...
    - 2. ... qui ne sera pas sans conséquences
EXAMEN EN COMMISSION
ORIGINE GÉOGRAPHIQUE DES DEMANDEURS D'ASILE EN 2012 ET AU PREMIER SEMESTRE 2013

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Page mise à jour le 3 avril 2023

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