de la commission des lois
Proposition de loi tendant à faire du 20 novembre une journée nationale des droits de l'enfant
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Rapports déposés par M. Robert PAGÈS : session 1995-1996
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Robert PAGÈS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.