de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi relatif à la sécurité publique
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Rapports déposés par M. Philippe PAUL : session 2016-2017
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Philippe PAUL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.