Rapports déposés par M. Philippe PAUL : session 2023-2024

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Philippe PAUL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation du Protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l'Accord du 18 septembre 2007

    Rapport numéro 42

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Sécurités : Gendarmerie nationale ( Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis numéro 130 Tome XI • L'Essentiel (synthèse)


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