Rapports déposés par M. Philippe PAUL : session 2017-2018

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Philippe PAUL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Sécurités : Gendarmerie nationale ( Projet de loi de finances pour 2018)

    Avis numéro 110 Tome XI • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F)

    Rapport numéro 354


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