de la commission des affaires sociales
Projet de loi relatif au congé parental et à diverses validations
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Rapports déposés par M. Guy PENNE : session 1988-1989
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Guy PENNE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.