Rapports déposés par M. Guy PENNE : session 1991-1992

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Guy PENNE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Logement social ( Projet de loi de finances pour 1992)

    Avis numéro 96 Tome VIII

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention pour la reconnaissance mutuelle des inspections concernant la fabrication des produits pharmaceutiques

    Rapport numéro 366

  3. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant la ratification du Traité d'entente amicale et de coopération entre la République française et la Roumanie

    Rapport numéro 371


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