Rapports déposés par M. Guy PENNE : session 1989-1990

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Guy PENNE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Logement social ( Projet de loi de finances pour 1990)

    Avis numéro 63 Tome VII

  2. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif à la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap

    Avis numéro 261


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