Rapports d'information
Rapports législatifs
Rapports d'information
de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des finances
Le défi de l'adaptation des territoires face aux inondations : simplifier l'action, renforcer la solidarité
de la commission des finances
La politique spatiale française et européenne : diversifier les financements et fixer un cap clair
de la commission des affaires européennes
L'impact du Sénat sur l'élaboration des textes européens
de la commission des affaires européennes
Lutte contre la corruption dans l'Union européenne
de la commission des affaires européennes
Quel rôle pour les Parlements nationaux dans l'Union européenne ? - The role of national parliaments in the European Union
Rapports législatifs
de la commission des finances
Recherche et enseignement supérieur ( Projet de loi de finances pour 2024)
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